Bruxelles réunit air, climat et énergie dans une vision intégrée
- Air
- Climat
- Énergie
- COBRACE
- Mobilité
- Engagements
Sommaire
Tableaux complexes
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Pour faire face aux défis qui se posent à la Région dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie , et compte tenu des liens étroits qui existent entre ces thématiques, une approche intégrée a été consacrée dans le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) et le Plan Air Climat Energie bruxellois (PACE). Les mesures relatives à ces problématiques sont en effet très souvent similaires et s’adressent aux mêmes acteurs. Elles mettent en jeu les mêmes besoins (en énergie et en mobilité), les mêmes installations (les bâtiments, les véhicules, les produits), les mêmes usages et activités.
Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)
Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE), a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Pour plus d’information , rendez-vous sur cette page dédiée.
Le Plan Air Climat Energie bruxellois (PACE)
Le 27 avril 2023, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en troisième et dernière lecture, le nouveau Plan régional Air-Climat-Énergie (PACE). L’adoption en première lecture du projet de plan a eu lieu en mai 2022 et la deuxième en décembre 2022.
Trouvant son fondement légal dans le COBRACE, le PACE résulte de l’implication de six administrations (Bruxelles Environnement, Bruxelles Logement, Bruxelles Economie et Emploi, Urban, Perspective, Bruxelles Mobilité). Au cours de l’été 2022, il a été soumis à une évaluation d’incidences environnementales pour estimer son impact sur l’environnement. Ensuite, une enquête publique a été menée de décembre 2022 à février 2023 lors de laquelle de très nombreux citoyens et acteurs concernés ont donné leur opinion. Au même moment, les organes d’avis ont aussi été invités à s’exprimer. La manière dont les avis et observations émis ont été pris en considération est expliquée dans la déclaration environnementale (voir ci-dessous). Le plan bruxellois a pour vocation d’être intégré à la mise à jour du Plan National Énergie Climat attendu d’ici juin 2023 par la Commission européenne.
Le PACE propose de nouvelles actions concrètes qui contribuent à la rehausse de l’ambition régionale en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3)., visant désormais une baisse de 47% par rapport à 2005 (au lieu de 40% dans le plan précédent). Le PACE met aussi l’accent sur l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. En outre, le PACE rappelle la nécessité pour la Région de faire face à « l’inévitable » et de s’adapter aux impacts du dérèglement climatique. Pour ce faire, il est prévu d’améliorer la résilience de son territoire en visant une meilleure perméabilité des sols, la gestion intégrée des eaux pluviales, l’augmentation de la végétalisation, etc.
Ce plan cible les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, etc.) et encourage aussi la production d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE).
Le tableau ci-dessous donne un aperçu chronologique des principaux objectifs et mesures du PACE.
2023 |
Abattement fiscal pour soutenir la rénovation énergétique des logements |
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Fin des subsides aux énergies fossiles et renforcement du soutien aux alternatives |
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Fixation d’un objectif énergétique ambitieux (150kWh/m²/an) pour les projets de rénovation lourde |
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Tri obligatoire des déchets alimentaires et de jardin |
2024 |
Soutien à la rénovation groupée et développement d’une dynamique de rénovation groupée des bâtiments par quartier |
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VerdurisationActe volontaire visant à réintroduire de la végétation dans des zones qui en sont dépourvues. de 20 cours de récréation dans des zones en carence d’espaces verts |
2025 |
Fin du chauffage aux combustibles fossiles pour les bâtiments neufs |
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25.000 emplacements vélo sécurisés |
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Interdiction de nouvelles installations de chauffage au mazout |
2026 |
Mise en service de l’unité de biométhanisationLa biométhanisation est un processus naturel biologique de dégradation de matières organiques en absence d’oxygène produisant un biogaz (méthane) et un digestat (engrais). |
2030 |
Réorienter tous les outils économiques de la Région pour qu’ils soutiennent en priorité les entreprises qui font le choix de l’exemplarité sociale et environnementale |
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Sortie des véhicules diesel |
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Réduction de 30% du flux de déchets à destination de l’incinérateur |
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Mise en cohérence de l’ensemble des soutiens de la Région aux pouvoir locaux avec les objectifs régionaux en matière d’air, de climat et d’énergie |
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Fin du chauffage aux combustibles fossiles pour les bâtiments faisant l’objet d’un rénovation lourde |
2031 |
L’ensemble du bâti bruxellois devra avoir réalisé un certificat PEB |
2033 |
Fin des passoires énergétiques F et G |
2035 |
Interdiction de l’utilisation des chaudières au mazout de plus de 15 ans |
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Sortie des véhicules thermiques (essence et diesel) |
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Mise à disposition d’un réseau de 11.000 bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public |
2040 |
Atteinte de l’objectif de 100kWh/m²/an par SISP et de la neutralité énergétique pour les bâtiments publics non-résidentiels |
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Sortie complète du chauffage au mazout |
2045 |
Fin des classes énergétiques D et E |